CONDITIONS GENERALES DE VENTE B2B

Article 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de Vente sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par la société Bonsoirs Home via le site www.bonsoirs.com.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de valider le paiement de sa commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par Bonsoirs Home.

Article 2 – PRODUITS

www.Bonsoirs.com est un site de vente en ligne de Linge de maison (ci-après le(s) « Produit(s)») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site www.bonsoirs.com (le « Client »).

Les Produits présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

Article 3 – COMMANDES

Bonsoirs Home s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Si en dépit des meilleurs efforts de Bonsoirs Home, un Produit s’avérerait indisponible postérieurement à la commande du Client, Bonsoirs Home en informera le Client par email, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :

• la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, ou

• le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.

Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, Bonsoirs Home n'est tenu à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.

Au moment de passer une commande, le Client doit faire part de la sélection des produits qu’ils souhaitent à son interlocuteur commercial en indiquant les produits et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total lors de la réception de sa proposition de devis. Le Client a alors la possibilité de demander à éventuellement corriger le contenu de son panier et ses informations, avant de le valider.

Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. L’acceptation du devis retourné signé à Bonsoirs Home précédé de la mention « Bon pour accord », entraîne l’acceptation des CGV et forme le contrat.

Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison.

Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise ou nous communique comme étant son adresse email de référence.

Bonsoirs Home archive les devis et factures de vente de Produits conformément à la législation applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante superhotes@bonsoirs.com, Bonsoirs Home remettra au Client une copie du contrat objet de la demande.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'accord de Bonsoirs Home.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom, adresse de facturation et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de Bonsoirs Home ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.

Article 4 – MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée chez Bonsoirs Home est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé. Le Client s’engage à payer la totalité de la somme due à la commande de ses produits. Le paiement sera débité dès validation de la commande.

En toute hypothèse, Bonsoirs Home se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.

Bonsoirs Home utilise les solutions de paiement en ligne Paypal et Payplug. Pour le paiement en plusieurs fois, Bonsoirs Home utilise la solution de paiement Alma. Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d'Alma ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de Bonsoirs Home.

Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :

• Paiement par carte bancaire. Le paiement s'effectue directement sur les serveurs sécurisés du prestataire de paiement Payplug, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.

La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par le prestataire de paiement Payplug.

Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire. L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

• Paiement par Paypal. Le Client possède déjà un compte Paypal. Le Client peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.

• Paiement par virement Bancaire. En cas de paiement par virement bancaire, le Client devra s'assurer auprès de son organisme bancaire que le montant total de la commande soit crédité sur le compte de Bonsoirs Home et que soit indiqué le nom du Client en référence de la commande. Les éventuels frais bancaires qui peuvent être réclamés par la banque du Client sont uniquement à la charge du Client. Pour tout règlement de commande par virement bancaire, Bonsoirs Home n’expédiera la commande que lors de la réception du règlement bancaire du Client.

Article 5 – PAIEMENT DU PRIX

Le prix des Produits en vigueur lors de la validation du devis est indiqué en euros hors taxes et en euros hors frais de livraison et de transport.

Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que Bonsoirs Home serait amené à octroyer.

Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. En cas de paiement par carte bancaire, le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur le devis qui forme le contrat entre Bonsoirs Home et le Client, et sur la page de confirmation de commande du Client. En cas de paiement par virement bancaire, le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur le devis qui forme le contrat entre Bonsoirs Home et le Client.

Article 6 – FORMATION DU CONTRAT

Toute demande de commande professionnelle entraîne l’établissement d’un devis gratuit et sans engagement. La durée de validité de chaque devis est d’un (1) mois à compter de la date d’envoi au Client, et mentionne la description des Produits, des tarifs, de nos délais de livraison, de nos conditions de paiement, ainsi que toutes les spécificités définies au préalable avec le client. La signature du devis par le Client, précédée de la mention « Bon pour accord », fait office de contrat de commande entre le Client et Bonsoir Home et vaut l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente sans aucune réserve. La commande ne sera validée de façon définitive qu’une fois le devis signé et le paiement effectué à la commande. L’exécution d’un contrat donne lieu à l’établissement d’une facture qui sera envoyé par email au Client par Bonsoirs Home. Les prix facturés lors de la validation de la commande sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande. En cas de litige, le devis signé, les CGV, ainsi que la facture constitueront la preuve de l’accord entre chaque partie.

Article 7 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Bonsoirs Home reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur www.bonsoirs.com jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, et ce compris les éventuels frais de port.

Article 8 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France ou, le cas échéant, dans un pays membre de l'Union européenne, et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.

La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Les commandes passées par Bonsoirs Home sont préparées et expédiées dans un délai de 48 heure maximum (hors samedi, dimanche et jours fériés), sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé ou en attente de réception suite à paiement par virement bancaire.

Les envois sont ensuite transmis et pris en charge par un prestataire logistique (Colissimo) qui achemine les colis vers l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Il lui appartient donc de vérifier que l’adresse communiqué à Bonsoirs Home ne contient pas d’erreur. La responsabilité de Bonsoirs Home ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison. Le Client est informé par mail de l’expédition de sa commande.

Les frais d’envoi éventuels sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de celle-ci.

Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés lors de la commande. Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur.

Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, Bonsoirs Home adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison.

A la livraison, il pourra être demandé de signer un bon de réception.

Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale. A la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le Client doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison ou adresser un mail à superhotes@bonsoirs.com.

Si au bout de 5 jours ouvrés le Client n’a pas réceptionné sa commande, il devra se rapprocher de son bureau de poste le plus proche du lieu de livraison. Si celui-ci via son service de suivi de livraison n’a aucune trace du colis il conviendra au Client d’adresser un mail à l’adresse superhotes@bonsoirs.com qui ouvrira un dossier de réclamation auprès du transporteur.

Article 9 – ÉCHANGE ET DROIT DE RÉTRACTATION

Si un Produit livré ne donne pas entière satisfaction au Client, ce dernier pourra le retourner à Bonsoirs Home. Le Client disposera de soixante (60) jours pour le faire à compter de la date de réception de la commande. Le Client devra envoyer un email à l’adresse superhotes@bonsoirs.com en précisant le numéro de commande et la raison du retour. Bonsoirs Home enverra la procédure de retour au Client pour imprimer le bon de retour. Les frais de retour seront à la charge de la société Bonsoirs Home. Le remboursement s’effectue dans un délai de quinze (15) jours et s’effectuera automatiquement sur le compte associé à la carte bancaire utilisée lors de l’achat ou sur le compte Paypal ayant servi au paiement. Pour les commandes réglées par virement bancaire, le remboursement s’effectue dans un délai de quinze (15) jours et s’effectuera sur le compte bancaire émetteur du virement du paiement de la commande.

Les produits ne seront ni repris ni échangés s’ils ont été lavés ou utilisés. Les Produits comportant une broderie sont uniques et personnalisés. Ils ne pourront donc être ni repris, ni échangés conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé, pour les contrats (…) de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés … ».

Si le Client a fait une erreur de taille ou de couleur lors de sa commande, ce dernier pourra contacter Bonsoirs Home afin de procéder à l'échange du Produit. Pour cela, le Produit ne doit avoir été ni lavé, ni utilisé par le Client. Le Client disposera de soixante (60) jours pour faire la demande d’échange à compter de la date de réception de la commande. Le Client devra envoyer un email à l’adresse superhotes@bonsoirs.com en précisant le numéro de commande et le(s) Produit(s) à échanger. Bonsoirs Home enverra alors la procédure au Client pour imprimer le bon de retour. Une fois le(s) Produit(s) réceptionné(s), Bonsoirs Home sera alors en charge d’expédier le(s) nouveau(x) Produit(s). Les frais de livraison seront à la charge de la société Bonsoirs Home.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités d'échange et de rétractation.

Article 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

Bonsoirs Home est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de Bonsoirs Home au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

Bonsoirs Home se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

Bonsoirs Home ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes des ventes à distances ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, Bonsoirs Home ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

Bonsoirs Home ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, Bonsoirs Home ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de Bonsoirs Home serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s'engage à garantir Bonsoirs Home contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser Bonsoirs Home de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

Indépendamment de toute garantie contractuelle additionnelle (garantie commerciale) qui pourrait être consentie, les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (notamment L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation), et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

L'Utilisateur est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires de contact et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à la relation commerciale. Parmi les données à caractère personnel de l’Utilisateur que l’Exploitant collecte auprès de lui peuvent figurer :

• Ses noms et prénoms

• Son adresse email

• Son adresse postale

• Son adresse de facturation

• Son numéro de téléphone

• Son adresse IP (adresse virtuelle de son ordinateur)

• Son mot de passe

• Son numéro de SIRET

Bonsoirs Home s’engage à assurer la protection des données personnelles du Client et de l’ensemble des données personnelles obtenues dans le cadre d’une relation commerciale.

A ce titre, chaque Client possédant un compte sur le site de Bonsoirs Home est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et est seul responsable de tous les accès à son Compte Client, qu’ils soient autorisés ou non.

Bonsoirs Home ne saurait être tenu pour responsable de toute action ou fait dommageable réalisés via l’espace personnel du Client par un tiers qui aurait eu accès à ses identifiants et mot de passe suite à une faute ou une négligence étant imputable au Client. Le Client s’engage à informer Bonsoirs Home immédiatement dès lors que le Client a connaissance ou suspecte un usage non autorisé ou un accès non autorisé à son espace personnel.

Toutes les données à caractère personnel recueillies par Bonsoirs Home sont collectées directement auprès du Client et traitées par Bonsoirs Home pour permettre la mise en œuvre de la relation commerciale et de son suivi. Ces données pourront également servir à élaborer des statistiques afin d’améliorer nos services. Ces données pourront être transmises aux partenaires et fournisseurs de Bonsoirs Home intervenant dans le processus de livraison, de facturation et de gestion aux fins de traitement des commandes ainsi qu’aux fins de gestion marketing et de la relation client.

Bonsoirs Home respecte les législations en matière de protection des données à caractère personnel. Bonsoirs Home collectant des données à caractère personnel, il a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro 2098919 v 0.

ARTICLE 13 –  RÉFÉRENCES

Le Client autorise Bonsoirs Home à mentionner le nom du Client et/ou son logo à titre de référence partenaire dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.) sous réserve d’acceptation de la part du Client.

Bonsoirs Home autorise le Client à mentionner le nom de Bonsoirs Home et/ou son logo à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.). Sous réserve d’acceptation de la part de Bonsoirs Home.

ARTICLE 14 –  DISPOSITION GÉNÉRALES INTEGRALITE DE L’ACCORD DES PARTIES

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et Bonsoirs Home. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société et de Bonsoirs Home relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Bonsoirs Home se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

En outre, Bonsoirs Home se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site.

Le Client reconnait que Bonsoirs Home ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations. Bonsoirs Home conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.

DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT

Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par Bonsoirs Home ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.